Discussion : devoir conjugal?????????

[gitan]

Ceci a déjà été évoqué ici https://youppie.net/showthread.php?35008
De plus cela n'a rien à voir avec la prostitution...

[Didier60]

Je devrais être riche mais ma femme ne travaille pas et ça fait bientôt 20 ans qu'elle n'acepte plus aucun contact... d'où mon intérêt, après 18 ans de travail manuel, de rencontrer quelques charmantes escortes mais j'aurai quand même perdu de belles années de sexe et perdu confiance dans la gent féminine !

[OCCEANE]

Pas de rapports sexuels avec sa femme... 10.000€ d'amende !Justice

Il ne remplissait plus son devoir conjugal, la justice l'a condamné à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à son épouse.


Ne pas remplir son devoir conjugal est donc bien passible d'amende SIPA/Sabrina Vani/SIPALe jugement fera-t-il jurisprudence ? Si oui, les plaintes et les condamnations risquent de pleuvoir dans les mois à venir : une femme délaissée sexuellement par son mari a obtenu de la justice qu'il soit condamné à lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour réparer ce préjudice.

L'arrêt a été rendu en mai 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence mais vient seulement d'être relayé par la Gazette du Palais. Il confirme en grande partie une décision du juge aux affaires familiales de Nice qui, en janvier 2009, avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux.

En première instance déjà, cette mère de deux enfants s'était vue accordé 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ». La cour d'appel s'est appuyée sur l'article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne « qui cause à autrui un dommage » doit réparer ce préjudice.