Il existe un fil pour débattre de cette loi :
https://youppie.net/showthread.php?2...tion-du-client. Les membres sont priés de s'exprimer sur celui-ci afin de ne pas répéter 100 fois la même chose.
La loi est votée au Parlement.... mais elle n'est pas applicable pour autant. Elle ne le sera qu'après promulgation au Journal Officiel et après la parution des décrets d'application. De plus une sénatrice écolo a annoncé hier soir sur Canal+ la saisie du Conseil Constitutionnel sur la validité de l'article 18 de cette loi (article sur la pénalisation du client).
Donc pour l'instant, personne n'est encore "hors la loi" !!!
Après, comme déjà annoncé, lorsque la loi sera validée, le forum fermera toutes les sections françaises (elles ne seront pas supprimées mais juste fermées, on pourra lire les anciennes EV car une loi n'est pas rétroactive), les membres français pourront continuer à poster des EV sur leurs expériences ailleurs (Catalogne, Belgique, FKK allemands), il n'y a pas d'extra territorialité dans la loi..