Discussion : Aix-en-Provence : l'abstinence sexuelle envers son conjoint constitue une faute

[baud]

J'ai honte pour ma ville où la décision a été rendu!!! c'est vraiment la dictature du minou!!!En plus comment veux tu vérifier officiellement les dires de Madame!!!Quelquesoit le côté dans lequel tu le tournes le mariage est toujours une source d'emmerdes

[Guest20180523]

Rien a redire, cela adeja ete ecrit par les youppinautes...

maintenant en cas de manque de desirs sexuels d'une femme, peut on l'attaquer legalement ? - la reponse (dans ce pays) semble etre non , si j'en juge d'apres les temoignages d'hommes mariés, il y aurait une sacrée quantité de plaintes au tribunal .....


et puis quelles preuves la femme peut elle arguer ? peut etre que c'est elle qui disait tout le temps non...


deux poids deux mesures pour le feminisme rampant..

[barnabedu62]

Après vingt et un ans de vie commune et deux beaux enfants, Jean-Louis et
Monique ont décidé de divorcer. Jusque-là, rien de très original. Voilà même un mariage qui a fait preuve d’une certaine longévité, si l’on se réfère aux statistiques des divorces.
Ce qu’il y a de moins banal, c’est que le divorce de ce couple de Niçois a
été prononcé « aux torts exclusifs de l’époux » en janvier 2009 par le juge
aux affaires familiales de Nice et que la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné en mai monsieur à verser 10 000 € à madame à titre de dommages et intérêts pour… « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ».
Jean-Louis, aujourd’hui âgée de 51 ans, tout comme Monique, a eu beau contester les accusations de sa femme, réfuter la réalité de l’abstinence reprochée, assurer que « les relations s’étaient simplement espacées au fil du temps », évoquer « des problèmes de santé » mais aussi « une fatigue chronique générée par les horaires de travail » pour justifier son peu d’empressement, rien n’y a fait. L’excuse de l’état de santé de Jean-Louis n’a pas pris auprès de la cour d’appel. « Jean-Louis G. ne justifie pas de problèmes de santé le mettant dans l’incapacité totale d’avoir des relations intimes avec son épouse », a dit la cour d’appel.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence,qui n’a donc pas hésité à s’immiscer
sous la couette de ce couple, a donné raison à Monique. L’épouse délaissée estimait que l’absence de relations sexuelles était à l’origine de leur séparation, qu’elle avait largement contribué à la dégradation de
l’entente du couple. La juridiction l’a soutenue, évoquant les sacro-saints « devoirs du mariage » et considérant que « les rapports sexuels entre époux sont notamment l’expression de l’affection qu’ils se portent mutuellement ».
Après moult péripéties judiciaires,le divorce de Jean-Louis et Monique
a finalement été prononcé. Et l’affaire de l’abstinence sexuelle a largement contribué à faire porter à l’époux les torts du divorce.
Ce que l’épouse n’a pas dit, c’est à quel niveau elle portait précisément
ses attentes sexuelles. Au niveau de la moyenne nationale française déclarée à deux rapports par semaine ? Plus ? moins ? Ni les textes de loi ni les contrats de mariage ne donnent en tout cas de précision à ce sujet, laissant aux juges la liberté de trancher.
CATHERINE LAGRANGE

Un devoir…prévu par le Code civil

l entretien de rapports sexuels fait partie des devoirs conjugaux auxquels s’engagent les époux en se mariant.« L’article 215 du Code civil prévoit
que les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. C’est une notion assez large mais qui comprend cette dimension-là », précise Me Ludovic Vial, avocat spécialiste de la procédure civile au barreau d’Epinal (Vosges). Une obligation synthétisée par cette citation d’Antoine Loysel, célèbre juriste du XVIe siècle : « Boire,manger, coucher ensemble, c’est
mariage ce me semble. »
L’absence de relations sexuelles est une cause dûment répertoriée du
divorce pour faute. On retrouve par exemple un précédent en 2000.
« Mais ce n’est évidemment pas le motif le plus fréquemment invoqué,explique Me Vial. Dans la majorité des cas, on retrouve l’infidélité ou
l’abandon du domicile conjugal, qui d’ailleurs vont souvent de pair. »
Dans le cas présent, la condamnation à des dommages et intérêts a été prononcée sur la base d’un article beaucoup plus général sur la responsabilité civile, qui prévoit l’existence d’une faute et d’un préjudice. Pour autant, devoir
conjugal ne doit pas rimer avec contrainte : obliger son partenaire à
une relation sexuelle — le viol conjugal — est un crime.
La liste des devoirs conjugaux, qui sont lus en mairie à chaque cérémonie, comprend évidemment d’autres notions plus classiques comme le respect, la fidélité, le secours ou l’assistance mutuels.
L’éducation des enfants rentre également dans cette catégorie.« En revanche, l’obligation de cohabitation est beaucoup plus difficile à invoquer. On admet aujourd’hui, notamment pour des raisons professionnelles, que les
époux ne vivent pas sous le même toit », ajoute encore Me Vial.
TIMOTHÉE BOUTRY

source:le parisien du 03 septembre 2011 http://www.wupload.fr/file/136037490/PAR_03092011.zip