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Discussion : Allemagne : convocation au tribunal

  1. #


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    encore une fois c'est une arnaque : aucun tribunal au monde ne convoque quelqu'un par email, ne serait ce que parceque tout le monde n'a pas d'adresse email ou n'a pas d'ordinateur.
    Fin de cette histoire qui n'a d'ailleurs jamais commencé.

  2. #


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    Citation Posté par nimpus Voir le message
    Et en cas d'une amende pour excès de vitesse en Belgique avec vehicule francais et qu'on ne paye pas, que risque t'on?
    Si tu ne retournes pas en Belgique, tu ne risques pas grand chose.... (tu recevras sans nul doute une convocation pour comparaitre devant le Tribunal de Police, mais si tu fais le mort il est fort probable qu'ils laisseront tombé car malgré qu'il existe le principe de reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaire entre la France et la Belgique depuis 2005, c'est une procédure très compliquée à mettre en œuvre).

    Par contre, si un jour tu te fais contrôler par les forces de police, et qu'ils se rendent compte après avoir passé ton véhicule au fichier , que tu as des amendes impayées tu risques une immobilisation de ton véhicule et de devoir bien entendu régler tes amendes.

    Attention : En Belgique, même pour un banal contrôle de papiers, le policier vérifie si le conducteur est à jour dans le paiement de ses PV.

    Pour finir, en ce qui concerne les points sur ton permis de conduire, tu ne risques pas d'en perdre car en Belgique le système de point n'existe pas.

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  1. #


    mathieu67 Guest

    Par défaut Allemagne : convocation au tribunal

    bonjours

    je poste ici ma question car je sais pas ou allez autrement

    voila ma question quand un tribunal allemand vous convoque ( il le fait pas quelle moyens ? )

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