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Discussion : France : statut juridique du client

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    Citation Posté par FootLover123 Voir le message
    Il n'y avait pas de double sens ni de mépris dans mon propos ; ça a visiblement été mal interprété...
    Tu ne m'as pas bien compris. Ce n'est pas toi que je visais, au contraire. Je ne faisais qu'anticiper les réactions que ta phrase aurais pu (à tord) engendrer, car sur certains fils, beaucoup d'intervenants, que ce soit les filles ou les mecs, réagissent au quart de tour pour moins que ça !
    En fait pour être plus clair je voulais juste dire qu'on aurait pu penser (encore une fois à tord) que tu estimais que la parole d'une vénale valait moins qu'une non vénale. Pour ma part j'avais bien compris dans tes propos que tu évoquais le manque de crédit aux yeux de la police et non une vérité générale.
    Voilà fin du hs ...

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  1. #


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    octobre 2006
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    France : statut juridique du client

    http://tf1.lci.fr/infos/france/justi...ursuivis-.html

    "J'ai demandé que désormais les clients soient placés en garde à vue " : le procureur de la République de Nice a décidé de prendre le dossier à bras le corps. Depuis le mois dernier, il a engagé des poursuites pénales pour "racolage" à l'encontre de 7 clients. L'idée est de "lutter contre la demande" en matière de prostitution, chose rarissime en France. Or "dans l'inconscient collectif, le client serait le plus malheureux, le plus à plaindre. Mais on ne peut pas lutter contre la prostitution sans s'en prendre à ceux qui la favorisent et la permettent", estime le procureur qui a demandé que les clients "se voient proposer une composition pénale, à savoir une convocation devant un délégué du procureur qui leur proposera une sanction, vraisemblablement une amende".

    Les procédures devraient déboucher sur des convocations après l'été devant un représentant du parquet. Les directives qu'il a données s'appuient sur la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 instituant le délit de racolage passif. La loi prévoit que "le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de 2 mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende". "Le texte est suffisamment large pour permettre de poursuivre les clients pour racolage passif ou actif, selon les cas", assure le procureur, qui espère ainsi porter un coup à la prostitution de rue, de plus en plus présente à Nice, avec "d'importantes conséquences en terme sanitaire".

    Les lieux de prostitution niçois réinvestis

    Les poursuites de clients de prostituées sont très rares en France : en 2002, à Bordeaux, dernier cas répertorié par l'AFP, le tribunal de police de Bordeaux avait relaxé le premier client jamais poursuivi pour "racolage actif". Il avait estimé que le fait d'interpeller une prostituée sur la voie publique pour lui demander ses tarifs ne suffisait pas à caractériser le délit.

    Après le vote de la loi, la présence de prostituées sur la voie publique à Nice a connu un "petit fléchissement", selon le procureur, avant d'augmenter à nouveau jusqu'à poser des "problèmes sanitaires significatifs". Les prostituées se concentrent à l'entrée ouest de Nice, au début de la Promenade des Anglais, et dans les rues adjacentes, suscitant de nombreuses plaintes des riverains.

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