Discussion : Belgique : législation relative à la prostitution et au proxénétisme

[Kev1980]

Suite de mon histoire...
L'amende n'en est pas exactement une. C'est en fait un procès verbal pour activité commerciale non déclarée à la sécurité sociale.
Pour faire court, elles sont 3 roumaines à loger et recevoir dans le même appartement. Les 3 sont indépendantes et l'appartement est loué au nom de l'une des 3. Le loyer et les charges sont partagés par les 3.
Début de semaine passée, probablement, un des locataires de l'immeuble à rapporté à la police des comportements suspects liés à la prostitution.
La police a débarqué pensant apparemment à un réseau avec des filles forcées. Il y avait 2 clients présents et je les pleins car ils n'ont pas dû comprendre ce qui leur arrivait. (De tout cœur avec vous les gars si vous vous reconnaissez).
La police a relevé les identités de tout le monde et demandé à voir le propriétaire du bail. Comme la preneuse officielle du bail était retournée passer 2 semaine au pays, les 2 autres filles n'ont pas été en mesure de montrer le contrat de location.
Du coup, les agents ont suspecté un réseau et ont embarquées les 2 filles. Elles ont été cuisinées au poste et après de longues vérifications et notamment la démonstration du fait qu'elles étaient bien aux commandes derrière leur profil QR et qu'elles répondaient elles-mêmes au appels des clients, il n'y avait plus vraiment de raison pour les retenir.
A part, que les préposés ont tout de même dressé un PV pour non respect de la loi en vigueur en matière de cotisation à la sécurité sociale. (Traduction "ongeveer" du PV rédigé en néerlandais).
J'ai expliqué à la copine qu'à la base, la police est intervenue pour une noble cause: celle de la lutte contre la prostitution forcée. Mais elle est toujours mal avec ça car quand elle a été embarquée de force, on lui parlait en Néerlandais et elle ne comprenais rien: elle a vraiment été traumatisée car elle a eu peur pour sa sécurité, qu'on l'a laissée plusieurs heures dans un local glacial pendant les vérifications et qu'après qu'elle ait pu s'expliquer, elle a dû rentrer à pied, dans le noir, avec une petite veste, en traversant des coins glauques. Je la comprends.
Dans la mesure où on sait tous que la grande majorité des escort ne déclarent pas leur activité, je trouve un peu vache que la police leur ait collé un PV pour activité professionnelle non déclarée.
J'imagine que les agents ont reçu des consignes.
Perso, je suis désolé pour ma copine de jeu car on devait se faire un resto hier soir (en amis pour le couo) et ça ne s'est pas fait car elle n'ose plus sortir de peur de se faire embarquer au poste une nouvelle fois.
Voilà l'histoire, pour le partage à la communauté.
Portez-vous bien 😉

[Kev1980]

Merci NBN pour ton feedback.
J'en saurai plus quand je verrai le papier de l'amende.
Elle m'a bien confirmé depuis le départ qu'elle était indépendante, sinon j'aurais tourné les talons.
Mais en admettant qu'elle ne le soit pas (et qu'elle se soit foutue de moi), je ne comprends pas pourquoi c'est elle, la victime, qui aurait reçu une amende.
Je ferai un post quand j'en saurai plus, pour partage d'expérience.
Bonne journée.

[mminou]

En fait ce forum ne sert pas aux petites annonces comme pour ta requête.
Je préfère que nous ne répondions pas à ta demande car ton cas s'apparente plus à du proxénétisme qu'autre chose: ben oui si ta copine se prostitue et que vous vivez ensemble cela s'appelle comme ça, j'y peux rien.

Extrait du code pénal français, je suppose qu'en Belgique ça doit être comparable, mais j'ai pas trouvé:

Article 225-5

(Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 60 Journal Officiel du 16 novembre 2001)

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 50 1º Journal Officiel du 19 mars 2003)

Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
1º D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;
2º De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
3º D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.
Le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.



Article 225-6

(Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 50 1º Journal Officiel du 19 mars 2003)

Est assimilé au proxénétisme et puni des peines prévues par l'article 225-5 le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
1º De faire office d'intermédiaire entre deux personnes dont l'une se livre à la prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui ;
2º De faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives ;
3º De ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution ;
4º D'entraver l'action de prévention, de contrôle, d'assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiés à l'égard de personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution.