J'ose espérer que ce sont les fraudes aux allocs qui ont conduit cette personne à être condamnée. Autre détail, si j'ai bien compris, ce racolage se faisait bien sur internet ? Si cela faisait jurisprudence, ce serait dangereux...
J'ose espérer que ce sont les fraudes aux allocs qui ont conduit cette personne à être condamnée. Autre détail, si j'ai bien compris, ce racolage se faisait bien sur internet ? Si cela faisait jurisprudence, ce serait dangereux...
http://www.lavoixdunord.fr/region/ar...-ia29b0n688544
Lundi, le tribunal correctionnel d'Arras a jugé et condamné une femme de 31 ans à un mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende pour racolage public, fraude pour l'obtention de prestations ou d'allocations indues et du revenu de solidarité active.
Un jugement rarissime survenu dans le cadre de l'action du comité départemental antifraudes du Pas-de-Calais (CODAF62). L'Arrageoise mise en cause avait engrangé 90 000 euros en deux ans. Elle pouvait recevoir jusqu'à 1 200 appels ou messages par semaine.
Cette affaire rappelle que la prostitution a certes disparu des trottoirs mais perdure sur Internet, via des sites d'annonces (en particulier pour des prestations de massage ou d'escort déguisées).