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Discussion : Abrogation de la LOI SUR LE RACCOLAGE PASSIF !

  1. #


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    décembre 2011
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    21 695

    Par défaut

    Déjà traité ici : France : racolage

    Et cela ne concerne pas seulement la Lorraine.

  2. #


    Par défaut Abrogation de la LOI SUR LE RACCOLAGE PASSIF !

    En voilà une nouvelle: http://www.franceinfo.fr/politique/l...103-2013-03-29
    http://www.lepoint.fr/societe/prosti...1647290_23.php

    Racolage passif:

    Article 225-10-1

    Créé par Loi 2003-239 2003-03-18 art. 50 2° JORF 19 mars 2003
    Créé par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 50

    Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 Euros d'amende.

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