Discussion : Généralités sur le droit et la prostitution

[pannick]

Sur Youppie les posts qui feront la publicité voir l'apologie des pays permissifs à ce genre de prostitution (même de façon détournée) seront supprimés. Le fait même d'évoquer ces pays peut apporter de l'eau au moulin des charognards de tout poil ! Nous présumons que les Membres du forum sont des personnes responsables respectueuses des lois et animées d'un minimum d'humanité, voir la charte que chacun accepte en s'inscrivant sur Youppie La Charte Youppie | youppie.net dont voici un extrait :


Pièce jointe 84242

Je ne sais pas si je poste au bon endroit. Avant la loi de 2016, la France punissait déjà (délit) le fait de solliciter certaines catégories de prostituées : femme enceintes, handicapées, infirmes, toxicomanes, et toutes personnes en situation de "vulnérabilité manifeste" (ou un truc du même genre). Quelqu'un sait si les pays réglementaristes (Allemagne, Belgique, Espagne, Suisse, Tchéquie, Royaume-Uni, Autriche) ou permissifs (Thaïlande, Corée, Japon) ont des restrictions du même genre, en particulier pour les femmes enceintes ou celles qui monnaient leur allaitement ? Y a t il un état des lieux de la législation dans les différents pays quelque part ?

[Wanschauung]

Je ne sais pas si je poste au bon endroit. Avant la loi de 2016, la France punissait déjà (délit) le fait de solliciter certaines catégories de prostituées : femme enceintes, handicapées, infirmes, toxicomanes, et toutes personnes en situation de "vulnérabilité manifeste" (ou un truc du même genre). Quelqu'un sait si les pays réglementaristes (Allemagne, Belgique, Espagne, Suisse, Tchéquie, Royaume-Uni, Autriche) ou permissifs (Thaïlande, Corée, Japon) ont des restrictions du même genre, en particulier pour les femmes enceintes ou celles qui monnaient leur allaitement ? Y a t il un état des lieux de la législation dans les différents pays quelque part ?

[Tastegirl]

REGIMES JURIDIQUES PROHIBITION, ABOLITION ET RÉGLEMENTATION
(sources 2004: http://www.ne.ch/neat/documents/Auto...iles/05013.pdf


Trois régimes juridiques peuvent s'appliquer à l'exercice de la prostitution.

En premier lieu, le régime dit prohibitionniste interdit et pénalise la prostitution, son organisation et son exploitation. Les personnes prostituées, les proxénètes et les clients sont théoriquement tous susceptibles de poursuites.
Ce système, qui est le plus rare, prévaut aujourd'hui dans la plupart des Etats américains, en Chine, dans les pays du Golfe persique. Sur le plan européen, seule la Suède s'en est inspirée dès 1999 en décidant de punir pénalement les clients.

En deuxième lieu, le régime abolitionniste condamne l'exploitation de la prostitution – soit le proxénétisme – mais ni les personnes qui s'y livrent, ni leurs clients.
Il convient de rappeler le sens premier du terme d'abolitionnisme. L'abolition qui est visée est en effet celle de la réglementation et non celle de la prostitution elle-même.
Paradoxalement, et dans la mesure où il accorde une importance primordiale à la réinsertion des personnes prostituées (au surplus considérées comme des victimes), le régime abolitionniste vise aussi, in fine, à l’éradication de la prostitution.
Enfin, le régime abolitionniste peut être considéré comme majoritaire à l’échelon mondial. Les 72 pays qui ont ratifié la Convention de l'ONU du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui sont en effet considérés comme abolitionnistes.

Enfin, le régime réglementariste admet l’exercice de la prostitution, laquelle est dès lors considérée comme une activité qu’il est nécessaire d'organiser et de contrôler légalement. Ce régime a notamment cours aux Pays-Bas, et, dans une moindre mesure, dans des pays comme l'Allemagne, la Grèce ou la Turquie. Les personnes prostituées doivent toutefois être en règle au regard de la législation sur l'immigration; celles qui n'ont pas de papiers sont condamnées de fait à une clandestinité et une précarité aggravées.

Certains experts distinguent également le régime "Nouvel abolitionniste"


LES SOURCES DU DROIT

Les textes : traités internationaux, les lois, les règlements
La jurisprudence : l'ensemble des jugements rendus par les grandes juridiction
La coutume : la répétition d'actes donnés conduisant à l'acceptation, l'adoption par la population d'un comportement précis
La doctrine : l'ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories...) données par les universitaires et autres juristes

NDR :Autrement dit, amis youppinautes, en matière de droit ayez un peu de retenue dans vos propos quand vous ne vous référez pas à l'une de ces sources (notamment les 2 premières) mais à votre seul bon sens (parfois trompeur et souvent très relatif) ou encore à ce que vous avez compris de ce que vous a dit votre concierge qui a un ami spécialiste en droit du divorce !


LES DOMAINES DU DROIT ET LA PROSTITUTION

La prostitution est d'abord concernée par le droit pénal.
Le droit pénal c'est ce que l’État interdit, sachant que ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé.

La prostitution peut également, quand elle est considéré comme une profession, relevé du droit du travail et de la sécurité sociale. Par exemple à quelques dérogations provisoires près, tout citoyen de l'Union Européenne peut librement exercer dans le pays de son choix.
Il n'en est pas de même des non-ressortissants de l'UE.

L’État et le fisc ayant les doigts particulièrement crochus et l'esprit hypocrite, quand bien même il ne reconnaît pas la profession de prostituée, il ne manque pas de leur demander leur contribution aux impôts.

Sur le droit civil qui régit les rapports entre les personnes privées, je lis parfois : c'est écrit quelque part ou c'est convenu avec la prostituée donc ça l'engage. Moralement peut être mais pas juridiquement.
En contrat français et dans la plupart des pays un contrat dont l'objet est contraire aux bonnes mœurs est frappé de nullité. Donc ça n'engage que celui qui y croit !


En matière de prostitution il y a le droit et la réalité.

Il peut exister de la part des autorités publiques des formes de tolérance voire de voile pudique jeté sur telles ou telles pratiques. Qui peut croire que les patrons des bars de Pigalle ne font qu'offrir du champagne à leurs clients ?

Ensuite il n'est pas toujours simple de fournir les preuves en particulier lorsque l'on veut condamner au pénal.

Enfin les moyens de police et d'enquête sont limités alors même que la prostitution est partout, y compris aux domiciles privés et dans tous les milieux (y compris chez les politiques). Il n'y a qu'à constater l'échec des pays prohibitionnistes à "éradiquer" la prostitution pour s'en convaincre.